Déposée le 18 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Hayon Service
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE HAYON SERVICE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) France Hayon Service domicilié(e) 0 ZI du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 085 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France Hayon Service domicilié(e) 0 ZI du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Hayon Service, S.A.R.L. - 0 ZI du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 408085454
France Hayon Service - 0 ZI du Plessis Beuscher - 35220 - CHATEAUBOURG - France
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Huiles et graisses industrielles ; Huile hydraulique pour groupes hydroélectriques (ensembles moteur – pompe), pour flexibles, pour valves.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; élévateurs ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; Plateformes de chargement fixées au châssis de véhicules légers, semi lourds, et lourds (parties de chariots élévateurs) ; hayons élévateurs (parties de vehicules terrestres).
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation de machines ;
Diagnostic, aide et assistance technique pour identifier, réparer, dépanner un hayon élévateur ou partie présentant un défaut de fonctionnement.
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